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Source : Sports.fr

Le Conseil d'Etat valide le report des matches

En l'espace de 48 heures, Paul Goze, donné sur le départ, mais finalement plébiscité par les présidents du Top 14 et de Pro D2, se retrouve plus conforté que jamais à la tête de la Ligue nationale de rugby (LNR), mais aussi dans le conflit qui l'oppose à Bernard Laporte et la Fédération Française de rugby (FFR) après que le Conseil d'Etat a validé ce mercredi le report des matches Montpellier-Racing 92 et Castres-Stade Français, comptant pour la 21e journée du Top 14 et qui auraient dû se dérouler le 18 mars dernier sans le psychodrame de la fusion finalement avortée entre le Racing 92 et le Stade Français. Le CE suspend la décision de la FFR annulant le report des matches du Stade français et du Racing 92 du 18/03 : https://t.co/OKoyfW5GTQ pic.twitter.com/b1dFCwj9h0— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 12 avril 2017 La décision de la plus haute juridiction administrative désavoue donc du même coup la décision de la FFR d'invalider ces reports pour lesquels, la LNR, déboutée dans un premier temps par le tribunal administratif de Versailles, s'était pourvue en cassation. "Par la décision de ce jour, le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles et suspend la décision de la FFR. Le Conseil d'Etat estime en effet qu'une situation d'urgence est constituée et qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision", apprend-on dans les attendus de cette décision des sages qui, pour appuyer leur choix, mettent en avant deux arguments: - Le report des matches décidé par la LNR ne paraît aucunement porter atteinte à l’intérêt général de la discipline, et notamment à l’équité sportive ; or la FFR ne peut réformer une décision de la LNR que si une telle atteinte est constituée ; - La FFR ne paraît pas avoir mis en œuvre régulièrement la procédure de conciliation préalable prévue par la convention qui la lie à la LNR.  Pour Bernard L ...
- de 104 jour(s) - mercredi 12 avril 2017 à 20h46
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